jouissance d'intérêts

jouissance d'intérêts
право на получение процентов

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • JOUISSANCE — n. f. Satisfaction voluptueuse, éprouvée tantôt par les sens, tantôt par l’âme ou l’esprit. Il ne cherche que la jouissance. Il recherche les jouissances matérielles, grossières. Jouissance délicate. Pour lui ce travail est une jouissance. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • jouissance — (jou i san s ) s. f. 1°   Action de jouir, satisfaction intellectuelle et morale, ou sensuelle. Les nobles jouissances de l esprit. Pour lui le travail est une jouissance. •   La passion s affaiblit par la jouissance, la jouissance est le terme… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • JOUISSANCE — s. f. Usage et possession de quelque chose. Jouissance paisible. Longue jouissance. Pleine jouissance. La jouissance d un privilége, d un droit. La jouissance des droits civils, des droits politiques. Avoir pleine et entière jouissance de ses… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …   Encyclopédie Universelle

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